Réf. : Décret n° 2021-56, du 22 janvier 2021, adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (N° Lexbase : L8978LZK)
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par Charlotte Moronval
le 25 Janvier 2021
► Publié au Journal officiel du 24 janvier 2021, le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter d’un an maximum les visites médicales et examens médicaux dont l’échéance allait jusqu’au 16 avril 2021 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.
Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d'un suivi spécifique, en raison de leur affectation sur certains postes ou d'un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité.
En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise et de préreprise, qui ne peuvent être reportées en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs, mais peuvent être déléguées aux infirmiers en santé au travail selon des modalités précisément encadrées.
Le décret précise également les modalités selon lesquelles les employeurs et, lorsque le service de santé au travail dispose de leurs coordonnées, les salariés, seront informés du report des visites, le cas échéant et de la date à laquelle elles seront prévues.
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