[Evénement] Convergence fiscale France/Allemagne - quelles opportunités pour les entreprises ?

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le 01 Mars 2012

Le cabinet d'avocats Altexis, en partenariat avec WTS France, filiale française de la société de conseil fiscal allemande WTS AG, proposent de confronter, le vendredi 9 mars 2012, la fiscalité française à la fiscalité allemande.

Programme

I - La convergence, pourquoi ?

1 - La compétence fiscale au sein de l'UE
2 - L'harmonisation comme moteur de croissance

II - Agitation politicienne ou mouvement de fond ?

1 - Prélèvements obligatoires en Allemagne et en France
2 - Territorialité de l'IS
3 - Directive sur l'assiette commune consolidée pour l'IS ("ACCIS")

III - Des opportunités pour les entreprises

1 - Le coût lié au respect des 27 législations nationales différentes
2 - Réforme à recette constantes ou réduction des prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises

IV - Pistes de convergence

1 - Intégration fiscale
2 - Utilisation des pertes
3 - Provisions
4 - Crédit d'impôt recherche
5 - Taux de l'IS
6 - Amortissements
7 - Déductibilité des intérêts
8 - Sous-capitalisation
9 - Imposition des dividendes
10 - Taxe sur les salaires
11 - Titres de participation
12 - Droit d'enregistrement et de timbre
13 - TVA
14 - Sociétés de personnes

V - Taxation du travail

VI - Transmission des entreprises familiales

VII - Fiscalité du patrimoine : des divergences importantes

1 - Taxation de la détention du patrimoine
2 - Taxation des revenus du patrimoine
3 - Taxation de la transmission du patrimoine

Questions & réponses (dialogue avec les participants)