[Brèves] Publication d’un décret organisant le regroupement et la mise en cohérence des dispositions du Code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

► A été publié au Journal officiel du 24 mai 2020, le décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (N° Lexbase : L1829LXZ).

Pris dans le cadre de la réforme du régime social des indépendants le décret prolonge, en ce qui concerne les dispositions relevant de décrets simples, les modifications apportées par l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 (N° Lexbase : L6987LKY) procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants et du décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 (N° Lexbase : L9757LQG) procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Il vise à rendre plus lisibles et plus facilement accessibles les dispositions du code la sécurité sociale spécifiques aux travailleurs indépendants.

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