La lettre juridique n°824 du 14 mai 2020 : Covid-19

[Brèves] Déconfinement : précisions sur l’utilisation des transports en commun et sur la sortie du télétravail

Réf. : Charte «Modalités d’organisation en Ile-de-France pour le recours aux transports en commun en période de déconfinement», 6 mai 2020

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[Brèves] Déconfinement : précisions sur l’utilisation des transports en commun et sur la sortie du télétravail. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/57999195-breves-deconfinement-precisions-sur-lutilisation-des-transports-en-commun-et-sur-la-sortie-du-teletr
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par Charlotte Moronval

le 13 Mai 2020

► Une charte visant à encadrer le recours aux transports en commun en Île-de-France a été signée le 6 mai 2020 par plusieurs organisations patronales et syndicales, la région, Ile-de-France Mobilités, la RATP et la SNCF. La poursuite du télétravail y est fortement recommandée afin d’éviter un afflux de voyageurs.

Privilégier le télétravail. Les signataires invitent les entreprises à « maintenir un haut niveau de recours au télétravail » durant cette première phase de déconfinement qui court jusqu’au 2 juin puis à augmenter le taux de présence de leurs salariés de 10 % chaque semaine, lors des 2 semaines suivantes.

Etalement du flux de voyageurs. Les entreprises sont invitées à définir une organisation du travail permettant de répartir de manière homogène sur chaque tranche horaire, les arrivées de leurs salariés entre 5h30 et 10h30 et les départs entre 15h30 et 19h30.

Port du masque obligatoire. Le port du masque sera obligatoire dans tous les transports en commun.

Attestation de l’employeur pour prendre les transports en commun. Une attestation obligatoire de déplacement pendant les heures de pointe est nécessaire pour les salariés, afin de respecter la distanciation sociale voulue par les autorités sanitaires et le gouvernement. Ce document devra être fourni par l'employeur.

Attestation téléchargeable ici.

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