Réf. : Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 (N° Lexbase : L8047LWX) ; Décrets n° 2020-508 (N° Lexbase : L7999LW8) et n° 2020-509 (N° Lexbase : L8003LWC) du 2 mai 2020
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par Charlotte Moronval
le 06 Mai 2020
► Une ordonnance (n° 2020-507 N° Lexbase : L8047LWX) et deux décrets (n° 2020-508 N° Lexbase : L7999LW8 et n° 2020-509 N° Lexbase : L8003LWC) du 2 mai 2020 concernant la procédure d'information-consultation du CSE ont été publiés au Journal officiel du 3 mai 2020.
L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du CSE pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. Elle raccourcit notamment les délais applicables à la communication de l'ordre du jour du CSE et du CSE central, dans le cadre de la procédure d'information et de consultation menée sur les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.
Le décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 prévoit que ces dispositions sont applicables aux délais qui commencent à courir entre le 3 mai et le 23 août 2020.
Enfin, le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 détaille les délais applicables en ce qui concerne l'information et la consultation du comité, ainsi que les modalités d'expertise.
| Pour en savoir plus sur les relations collectives dans l'entreprise à l'épreuve du covid-19, lire l'article du Professeur Gilles Auzero dans la revue Lexbase édition sociale n° 821 du 23 avril 2020 (N° Lexbase : N3014BYB). |
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