[Brèves] Publication du rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative

► A été publié le 27 avril 2020 le rapport annuel 2019 du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative, réalisé par la section du rapport et des études (SRE).

La première partie est relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat. La section du contentieux a ainsi rendu un nombre record de 10 493 décisions. Les stocks des affaires de plus de 18 mois a diminué de 38 %. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel ont eu à connaître de requêtes toujours plus nombreuses : + 5,4 % dans les premiers, + 8,3 % dans les secondes. La Cour nationale du droit d’asile a vu plus de 66 000 décisions rendues.

La deuxième partie est relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat et nous apprend que les sections administratives se sont réunies plus de 500 fois et ont examiné un total de 1 090 textes, ce qui marque une légère hausse par rapport à l’année 2018. En outre, 100 % des projets et propositions de loi et des projets d’ordonnance ont été examinés en moins de deux mois, et le taux est de 99,4 % pour les projets de décret réglementaires.

La troisième partie, consacrée aux études, débats, partenariats européens et internationaux, revient notamment sur les études relatives à la gouvernance publique, à l’expérimentation des politiques publiques ou encore au sport.

Enfin, une nouvelle partie est créée, consacrée à la gestion du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, à ses moyens - humains, budgétaires, informatiques, immobiliers - et à ses réalisations dans ses domaines d’action prioritaires.

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