Lexbase Avocats n°101 du 8 décembre 2011 : Avocats/Institutions représentatives

[Brèves] Barreau de Paris : nouveaux tarifs de la pépinière à compter du 1er janvier 2012

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[Brèves] Barreau de Paris : nouveaux tarifs de la pépinière à compter du 1er janvier 2012. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/5639893-breves-barreau-de-paris-nouveaux-tarifs-de-la-pepiniere-a-compter-du-1er-janvier-2012
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le 08 Décembre 2011

Le Bulletin n° 37 du barreau de Paris nous informe des nouveaux tarifs de la pépinière à compter du 1er janvier 2012 :
- 1er semestre : 225,75 euros HT soit 270 euros TTC/mois ;
- 2ème semestre : 295,64 euros HT soit 350 euros TTC/mois ;
- 3ème semestre : 372,07 euros HT soit 445 euros TTC/mois ;
- 4ème semestre : 476,59 euros HT soit 570 euros TTC/mois.
Ces tarifs correspondent à 60 unités par mois :
- une unité donne droit à une heure de poste de travail,
- deux unités à une heure de bureau de réception,
- trois unités à une heure de salle de réunion.
En cas de dépassement du forfait, l'unité sera facturée :
- 1er semestre : 3,75 euros HT soit 4,18 euros TTC ;
- 2ème semestre : 4,85 euros HT soit 5,38 euros TTC ;
- 3ème semestre : 6,20 euros HT soit 7,41 euros TTC ;
- 4ème semestre : 7,94 euros HT soit 9,50 euros TTC.
Si le taux de TVA venait à être modifié, les tarifs TTC évolueraient en conséquence.

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