[Brèves] Compte-rendu du quatrième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales des 25 et 26 octobre 2011 à Paris

Le quatrième Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui s'est déroulé à Paris les 25 et 26 octobre 2011, a rassemblé des délégués provenant de 85 pays et de 7 organisations internationales. Ils ont adopté un Rapport d'étape reposant sur les 59 examens par les pairs déjà menés. Les efforts menés par l'Europe pour lutter contre les pertes fiscales dans les juridictions offshore ont été salués. En effet, le continent a pu tirer de cette lutte près de 1 000 millions d'euros. Un lien a été tissé avec la troisième réunion du forum sur l'administration fiscale, qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre 2006, à Séoul. Lors de cette réunion, les dirigeants ont demandé au Forum mondial de rendre compte, lors du Sommet du G20 de Cannes des 3 et 4 novembre 2011, de l'état de la situation concernant les normes de transparence fiscale. Le Forum mondial a adopté 59 rapports d'examens par les pairs, depuis cette date. Ces examens permettent de recenser les insuffisances en matière de transparence et de formuler des recommandations aux Etats. Dans l'ensemble, ces rapports font apparaître un niveau élevé de respect des normes et une bonne coopération. De plus, les quelques 370 recommandations formulées dans les rapports ont été, pour la plupart, déjà suivies d'effet, ceci démontrant le poids que ces rapports ont sur la législation des Etats objets de l'examen. Toutefois, un petit nombre de juridictions n'accèderont pas à la phase suivante du processus d'examen, les lacunes constatées dans ces pays étant trop importantes. Le Rapport d'étape, qui sera présenté au G20 et publié dans le Rapport annuel du Forum mondial immédiatement après le Sommet de Cannes, donnera de plus amples informations à ce sujet. Le Forum mondial a accueilli le Salvador, la Mauritanie, le Maroc et Trinité-et-Tobago en tant que nouveaux membres, portant à 105 le nombre des pays qui y participent. Le Forum mondial a été l'occasion de revenir sur les rapports d'examen touchant les pays suivants : Brunéi Darussalam, l'Espagne, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Gibraltar, Hong-Kong, la Chine, l'Indonésie, le Japon, Jersey, Macao, la Malaisie, les Pays-Bas, l'Uruguay et Vanuatu.

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