[Brèves] Lancement officiel du Code du travail numérique

► Le ministère du Travail a officiellement lancé le Code du travail numérique, déjà disponible en ligne depuis le 1er janvier. Celui-ci est disponible à cette adresse : code.travail.gouv.fr.

En intégrant les 11 000 articles du Code du travail mais aussi 30 000 textes conventionnels, ce Code du travail numérique propose 2 500 réponses aux questions les plus fréquentes des salariés et des employeurs, déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes.

Ce moteur de recherche permet aussi de renseigner son entreprise pour tous les salariés qui ignorent leur convention collective.

Le site contient enfin des simulateurs pour calculer ses droits (préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut), ainsi que des modèles de documents (certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d'heures supplémentaires).

A noter qu’une réponse apportée par le Code du travail numérique est opposable en cas de litige.

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