La Commission européenne a publié, le 12 septembre 2011, un
rapport portant sur les finances publiques dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire (texte en anglais). Ce rapport, de 215 pages, est divisé en cinq parties. La première partie dresse un panorama des finances publiques actuellement. Sont étudiés les évolutions récentes et les méthodes nouvelles d'évaluation de la viabilité de la dette. La deuxième partie traite des changements concernant la surveillance budgétaire dans l'Union européenne (UE). Le fil conducteur de cette analyse est la prévention et la réduction de la dette. En troisième partie, le rapport expose les règles en matière de gouvernance budgétaire, prévues et mises en pratique dans la lutte contre l'augmentation des déficits publics. Enfin, dans la quatrième partie, la Commission européenne recherche de nouvelles méthodes d'évaluation de la dette des Etats. Le rapport constate que le rapport dette/PIB est toujours en hausse, et devrait atteindre 83,3 % du PIB en 2012, soit une augmentation de plus de 20 points du PIB par rapport à 2007. La Commission européenne espère que l'exécution des plans de rigueur adoptés dans divers Etats membres permettra à la dette de se stabiliser d'ici 2012. Des leçons sont tirées de la crise, et donneront lieu à une réforme en profondeur au niveau de l'UE. Un paquet législatif est en cours de construction, qui se composera de six parties, dont quatre concerneront la politique budgétaire. La Commission annonce l'introduction d'une règle en matière de dépenses dans le volet préventif du pacte. Par ailleurs, les volets préventifs et correctifs seront assortis de sanctions. Le rapport révèle, pour finir, l'incidence importante des déséquilibres macrofinanciers sur la fragilité budgétaire, ainsi que l'utilité des réformes de la réglementation bancaire dans la réduction des risques. L'assainissement passera par une augmentation de la charge fiscale, conclut la Commission.
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