Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté, lors du conseil des ministres du 14 septembre 2011, une communication relative à la mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator). La préoccupation constante du Gouvernement est que les victimes du benfluorex ou leurs ayants droit reçoivent une juste et rapide indemnisation. C'est dans cet objectif, et en concertation avec les associations de victimes, que la mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes a été décidée. Ce dispositif a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale comme au Sénat et précisé par un décret d'application le 1er août 2011 (décret n° 2011-932 du 1er août 2011
N° Lexbase : L8997IQB). Mis en place en moins de six mois, le dispositif permet, dans un délai maximum d'un an, une indemnisation intégrale des victimes tout en garantissant leur droit d'intenter une action pénale si elles le souhaitent. Depuis le 1er septembre, les victimes peuvent s'adresser à un guichet unique, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Le dispositif d'indemnisation repose sur une procédure simple, rapide et gratuite pour le demandeur. Toutefois, s'il est de la responsabilité de la collectivité nationale de permettre une indemnisation juste et rapide des victimes du benfluorex, cette indemnisation ne doit pas rester à la charge des contribuables. La totale coopération des premiers responsables, les laboratoires exploitant les médicaments ayant occasionné les dommages, est donc attendue. Les associations de victimes ont été étroitement associées à l'élaboration de ce dispositif et elles sont partie prenante à sa gouvernance, notamment grâce à une place confortée dans le conseil d'orientation de l'ONIAM. Selon le ministre, la montée en charge du dispositif depuis le 1er septembre confirme l'attente des victimes. A ce jour, près de 1 200 formulaires de demandes d'indemnisation ont été envoyés par l'ONIAM. En retour, près de 800 dossiers de demandes ont déjà été adressés à l'ONIAM et sont aujourd'hui à l'instruction.
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