Réf. : Circ. CNAV, n° 2018/21, du 22 août 2018, Alimentation du relevé de carrière (N° Lexbase : L7742LLC)
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par Laïla Bedja
le 05 Septembre 2018
► La Caisse national d’assurance vieillesse a publié le 22 août 2018 la circulaire n° 2018/21, relative à l’alimentation du relevé de carrière (N° Lexbase : L7742LLC).
La circulaire remplace 7 fiches initialement diffusées par circulaire carrière n° 2017/01 du 13 janvier 2017 (N° Lexbase : L5133LC4) :
- n° 3.6, Périodes assimilées : les périodes d’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises,
- n° 3.16, Périodes assimilées : le service national ;
- n° 3.17, Périodes assimilées : les périodes de guerre ou équivalentes ;
- n° 3.29, Périodes assimilées : les périodes indemnisées par la Caisse des Français de l’étranger au titre de la maladie, maternité, invalidité, rente accident du travail, maladies professionnelles ;
- n° 6.2a, Majoration de durée d’assurance pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 ;
- n° 6.2b, Majoration de durée d’assurance pour enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010 ;
- n° 6.6, Majoration de durée d’assurance du compte professionnel de prévention (ex-majoration de durée d’assurance du compte pénibilité).
Elle diffuse également la fiche n° 3.5 - Périodes assimilées : les périodes de différés d'indemnisation chômage (cf. l’Ouvrage «Droit de la protection sociale» N° Lexbase : E5562A8I).
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