Le Quotidien du 6 juin 2011 : Consommation

[Brèves] Propositions de la Commission européenne en vue de l'amélioration des normes

Réf. : Communiqué IP/11/668 du 1er juin 2011

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N4209BSP

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[Brèves] Propositions de la Commission européenne en vue de l'amélioration des normes. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/4715550-breves-propositions-de-la-commission-europeenne-en-vue-de-lamelioration-des-normes
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le 09 Juin 2011

Dans un communiqué du 1er juin 2011, la Commission européenne s'est déclarée favorable à l'amélioration des normes pour stimuler la compétitivité européenne et promouvoir les intérêts des consommateurs. Selon la Commission, une norme efficace peut faciliter la vie des consommateurs, promouvoir la durabilité et renforcer la compétitivité et l'avance technologique européennes sur les marchés mondiaux. Elle a ainsi présenté un ensemble de mesures, tant législatives que non législatives, pour l'élaboration de normes plus nombreuses et plus rapidement disponibles. Les décisions les plus importantes prises par la Commission européenne sont les suivantes :
- l'Europe s'emploiera à obtenir davantage de normes internationales dans les secteurs économiques où l'Europe est le leader mondial ;
- les produits de haute technologie sont souvent vendus avec des services de maintenance. Bien qu'il existe de nombreuses normes européennes pour les produits, il n'y en a guère pour les services. Par conséquent, des normes européennes pour les services davantage axées sur le marché pourraient être développées, donnant ainsi aux entreprises des avantages commerciaux ;
- une méthode légère et rapide est proposée pour que soient reconnues les normes TIC de plus en plus importantes, élaborées par des organismes mondiaux de développement de normes TIC, telles que celles applicables à l'internet et celles qui doivent être utilisées dans les marchés publics ainsi que dans les politiques et la législation de l'UE. Cela va stimuler l'innovation, réduire les frais administratifs et permettre l'avènement d'une société véritablement numérique, en encourageant l'interopérabilité entre les appareils, les applications, les référentiels de données, les services et les réseaux ;
- la Commission va renforcer sa coopération avec les principaux organismes de normalisation en Europe (c'est-à-dire CEN, CENELEC et ETSI), de sorte que leurs normes soient disponibles plus rapidement. Les entreprises qui utilisent ces normes peuvent rendre leurs produits plus compatibles avec d'autres produits afin que les consommateurs aient un choix plus large à un prix inférieur ;
- les normes européennes seront élaborées avec l'aide d'organisations représentant les personnes les plus touchées ou les plus concernées (les consommateurs, les petites entreprises ainsi que les organisations environnementales et sociales).
La nouvelle norme de chargeur universel pour téléphones portables adaptable à tous les modèles est un parfait exemple de l'avantage considérable des normes européennes dans la vie quotidienne. Certaines des mesures proposées aujourd'hui seront mises en oeuvre immédiatement, tandis que les autres doivent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

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