Le retrait des fonctions constitue une déclassification caractérisant une modification du contrat de travail, peu importe que ce changement d'affectation ne porte atteinte ni à la rémunération ni à la qualification du salarié. Par ailleurs, l'intention des parties de nover le précédent contrat qui les liait, est caractérisée par une demande conjointe du salarié et du club de soumettre ledit contrat à l'homologation d'une fédération sportive. Telles sont les solutions d'un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 25 mai 2011, n° 10-18.994, F-P+B
N° Lexbase : A8773HSQ).
M. B. a été engagé en qualité de préparateur physique par la société N. Ol. pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2005 ensuite prolongé. Un protocole d'accord signé le 18 mai 2007 a prévu l'engagement de M. B. pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009, lequel prévoyait, outre le paiement de primes, le remboursement des frais professionnels. Par contrat à durée déterminée d'usage du 27 juin 2007, l'engagement a été ramené à la saison 2007/2008 en qualité d'entraîneur adjoint préparateur physique (classe C), de l'équipe première participant au championnat national. Ce contrat, qui ne prévoyait plus le remboursement des frais professionnels, a, cependant, été soumis à l'homologation de Fédération française de football. A la suite des mauvais résultats de l'équipe et du départ de l'entraîneur principal, le club a décidé de réorganiser l'encadrement de l'équipe et a proposé à M. B., dont le poste était supprimé, de l'affecter soit à un poste de préparateur physique des équipes de jeunes, soit à un poste d'entraîneur CFA2. Le salarié ayant refusé ce changement de fonctions au motif qu'il s'agissait de rétrogradations, l'employeur a procédé à la rupture du contrat de travail pour faute grave le 15 janvier 2008. Contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Il fait grief à l'arrêt de dire qu'il y a eu novation, cette dernière ne se présume pas et doit résulter "
d'actes manifestant sans équivoque la volonté du salarié de substituer un contrat à un autre". Pour la Haute juridiction, en ayant constaté "
que c'était sur la demande conjointe du salarié et du club que le contrat signé le 27 juin 2007 avait été soumis à l'homologation de la Fédération française de football, la cour d'appel, qui n'avait pas à entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a ainsi caractérisé l'intention des parties de nover le précédent contrat qui les liait". Cependant, elle infirme l'arrêt d'appel en estimant que "
le retrait des fonctions d'entraîneur-adjoint préparateur physique de l'équipe première du club évoluant en championnat national au profit de fonctions de préparateur physique des équipes 14, 16 et 18 ans et de superviseur des équipes seniors, ou d'entraîneur de l'équipe de CFA2, constituait une déclassification caractérisant une modification du contrat de travail".
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