[Brèves] Traitements dégradants dans une émission télévisée : le Conseil d’Etat confirme les sanctions du CSA

► Statuant sur les recours de C8 dirigés contre trois sanctions infligées par le CSA, le Conseil d’Etat confirme que doivent être punis les traitements humiliants et dégradants visant un chroniqueur ou une tierce personne dans une émission télévisée (CE, 18 juin 2018, trois arrêts mentionnés aux tables du recueil Lebon, n°s 412074 N° Lexbase : A2937XTX, 412071 N° Lexbase : A2936XTW et 414532 N° Lexbase : A2939XTZ).

Dans l’arrêt n° 412071, il a estimé que la mise en scène du comportement de la part de l’animateur, procédant par surprise, sans consentement préalable de la chroniqueuse, qui était en outre placée en situation de subordination vis-à-vis de l'animateur et producteur, ne peut que banaliser des comportements inacceptables, qui sont d’ailleurs susceptibles de faire l’objet, dans certains cas, d’une incrimination pénale. Ce type de comportement place la personne concernée dans une situation dégradante et tend à donner de la femme une image stéréotypée la réduisant à un statut d’objet sexuel. La décision de sanctionner la société C8 pour ces faits est justifiée et ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Dans l’arrêt n° 414532, le Conseil d’Etat relève que les voix des personnes n’ont pas été maquillées et que l’animateur les a invitées à donner des informations personnelles sur leur lieu de résidence, leur âge ou leur profession, ce qui les a exposées au risque d’être reconnues. Les personnes n’ont pas été informées de la diffusion de leurs propos et l’animateur les a incitées à tenir des propos d’une crudité appuyée dévoilant leur intimité et exposant leur vie privée alors même qu’elles ne pouvaient imaginer que leurs propos seraient diffusés publiquement. En outre, l’animateur a constamment adopté une attitude visant à donner une image caricaturale des homosexuels qui ne peut qu’encourager les préjugés et la discrimination à leur encontre. La décision de sanctionner est justifiée et ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

En revanche, dans l’arrêt n° 412074, le Conseil d’Etat a estimé, contrairement au CSA, qu’eu égard au comportement du chroniqueur tout au long de la séquence, ce dernier n’avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité. Il juge donc que la décision du CSA doit être annulée.

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