[Brèves] Un nouveau cadre européen pour les opérations de titrisation

Le Parlement européen a adopté le 12 décembre 2017 deux Règlements, publiés au JOUE du 28 décembre 2017, dont l'objectif est la mise en place d'un cadre aux opérations de titrisation.

Cette réforme très attendue a fait l'objet d'un long débat entre une volonté de redynamiser le marché des capitaux européens, d'une part, et la nécessité de sécuriser les opérations de titrisation en tirant les enseignements de la crise des subprimes, d'autre part.

Ainsi, le Règlement n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil (Règlement n° 2017/2402 du 12 décembre 2017, créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les Directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE N° Lexbase : L7391LH9) est venu définir, dans un premier temps, la titrisation pour établir ensuite les exigences de diligence appropriée, les règles de rétention du risque et de transparence ainsi que les critères d'octroi des crédits et de vente de titrisations aux clients en détail. En outre, le Règlement pose le principe de l'interdiction de la retitrisation tout en précisant les exceptions. Aussi, un référentiel des titrisations est mis en place pour répondre au besoin de transparence. Enfin, un cadre plus spécifique est créé pour les titrisations dites simples, transparentes et standardisées (STS).

Dans le but d'adapter le Règlement n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement au nouveau cadre mis en place pour les titrisations, un second Règlement n° 2017/2401 est venu en modifier et en compléter les dispositions (Règlement n° 2017/2401 du 12 décembre 2017, modifiant le Règlement n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement N° Lexbase : L7388LH4).

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