Le tribunal administratif de Paris, statuant en référé, a partiellement suspendu, le 11 mars 2011, l'exécution de l'arrêté du maire de Paris accordant un permis de construire un nouveau stade de rugby à Jean Bouin (TA Paris, 11 mars 2011, n° 1101880
N° Lexbase : A8540G98). Les juges relèvent que la construction du stade autorisée par le permis de construire délivré le 12 mai 2010 par le maire de Paris présenterait un caractère difficilement réversible. En outre, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG.13.2.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Paris, prévoyant que les arbres existants situés doivent être maintenus ou remplacés est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du permis attaqué. En effet, en l'état du projet autorisé, 27 arbres sains, dont 21 à grand développement situés sur le terrain d'assiette du projet, ne seront pas remplacés par des arbres de développement équivalent et en même quantité, le projet n'y prévoyant que la plantation de 12 arbres à moyen et à petit développement. Il en est de même du moyen tiré de la violation de l'article UG.12.1 du règlement du PLU relatif à l'affectation de 2 % de la surface totale d'un parking au stationnement des deux roues motorisés, dès lors qu'il est constant que l'espace réservé à ce stationnement correspond, dans le projet actuel, à moins de 1 % de la surface totale de stationnement. Se pose, enfin, la question de l'exigence d'aires de dépose pour les autocars pour les grands équipements accueillant un nombreux public, dans la mesure où le projet, concernant la construction d'un stade destiné à accueillir 20 000 spectateurs pour des compétitions sportives de niveau national ou international, ne prévoit l'aménagement sur le terrain d'aucun emplacement adapté à ce besoin. Toutefois, cette suspension n'est que partielle puisque le tribunal estime que la ville de Paris reste en mesure, tout en poursuivant les travaux de construction, de modifier son projet dans des conditions propres à lever le doute sérieux ainsi créé. Dans un communiqué, la ville de Paris a, ainsi, indiqué qu'elle "
a déjà déposé une demande de permis modificatif afin de remédier aux difficultés soulevées par le juge".
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