[Brèves] La création du nouveau Palais de justice de Paris en marche

Le décret du 12 janvier 2010 (décret n° 2010-43 N° Lexbase : L3574IGH) modifie celui du 18 février 2004 (n° 2004-161 N° Lexbase : L7978DNS) qui portait création de l'établissement public du Palais de justice de Paris, établissement ayant pour vocation la création, à l'horizon 2015, d'un nouveau tribunal d'instance et d'un pôle judiciaire regroupant TGI, tribunal de police, et fonctionnaires de la police judiciaire, au coeur des Batignolles. Le nouveau décret confère, en effet, à cet établissement public, la mission de concevoir et de réaliser les travaux de construction du nouveau TGI de Paris ainsi que des locaux pour les besoins des juridictions parisiennes ou d'institutions travaillant en liaison directe avec elles, annonce l'article 2 dans sa nouvelle version. Pour ce faire, lui sont attribué, outre la maîtrise de l'ouvrage (art. 3), les moyens budgétaires (art. 4 à 6), et institutionnels (art. 7 à 14) de son efficacité. De même, est instituée en lieu et place de la précédente "Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice", la nouvelle "Agence publique pour l'immobilier de la Justice" destinée à fournir les personnels et les moyens de fonctionnement de l'Etablissement public du Palais de justice de Paris (art. 16 à 18). C'est André Gariazzo, premier avocat général auprès de la Cour de cassation, qui a été nommé président du conseil d'administration du palais de Justice et qui sera chargé à ce titre de valider les différentes phases du futur TGI de Paris.

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