[Brèves] Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion

Le contrat unique d'insertion, visant à harmoniser les actuels contrats aidés proposés par l'Etat, est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Rappelons que le nouveau contrat unique d'insertion (CUI) prévoit un accompagnement renforcé des salariés concernés et plus de souplesse pour les employeurs sur la durée hebdomadaire de travail (entre 20 et 35 heures) et sur la durée totale du contrat.
Mis en place par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (N° Lexbase : L9715IBG et lire N° Lexbase : N0510BIQ), le CUI crée un cadre juridique unique. Il pourra prendre la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non-marchand (collectivités territoriales ou associations) ou celle d'un contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. Parallèlement à sa création, le contrat d'avenir dans le secteur non-marchand et le contrat d'insertion revenu minimum d'activité (Cirma) dans le secteur marchand sont supprimés. L'offre de contrats aidés devient ainsi plus lisible pour les employeurs comme pour les salariés. Ce nouveau contrat, d'une durée minimale de 6 mois, peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Le contrat unique d'insertion est renouvelable une fois dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. Le salarié concerné devra percevoir au moins le Smic et pourra cumuler son contrat aidé avec le RSA .

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