L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a rendu public, le 15 octobre 2009, son
rapport concernant l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé. Après avoir recensé plus de 3 500 références, le rapport tient pour acquis l'existence d'effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires. Toutefois, dès lors que les effets dommageables pour la santé ne sont pas définitivement établis, l'Afsset recommande de réduire les expositions du public à ces fréquences, et, en premier lieu, de concentrer les efforts sur le domaine de la téléphonie mobile. Elle propose une obligation d'affichage intelligible du débit d'absorption spécifique (DAS), ce qui permettrait de privilégier les téléphones portables les moins exposants. Par ailleurs, l'Agence propose de cartographier les points du territoire où les niveaux d'ondes de radiofréquences sont nettement plus élevés que la moyenne. Elle incite, en outre, à développer la recherche en ce domaine, notant qu'un retard important a été pris sur la connaissance des effets sanitaires concernant les bandes de fréquences inférieures à 400 MHz et celles de plus de 2GHz, qui correspondent à des expositions professionnelles. Les parlementaires se sont saisis de cette question, puisque l'article 72 du
projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit "Grenelle II", adopté par les sénateurs le 8 octobre 2009, vise à renforcer l'encadrement réglementaire existant, accroître l'information du public et développer la recherche sur les ondes électromagnétiques pour prévenir l'exposition des populations à ces ondes. L'on peut rappeler que le tribunal de grande instance de Créteil, statuant en référé, a, le 11 août 2009, interdit à l'opérateur Orange l'installation d'une antenne-relais sur un toit d'immeuble à Paris (TGI Créteil, 11 août 2009, n° 09/00658, Syndicat de copropriétaires Tour Antoine & Cléopatre c/ SA Orange France
N° Lexbase : A7629EKR). D'autres opérateurs ont, quant à eux, été condamnés à démonter ces antennes (TGI Carpentras, 16 février 2009, n° RG 08/00707, Monsieur Gilbert Boutin, Madame Huguette Boutin c/ Société SFR Cegetel
N° Lexbase : A6793EDX, CA Versailles, 14ème ch., 4 février 2009, n° 08/08775, S.A. Bouygues Telecom c/ Epoux Lagouge, époux Gravier, époux Laharotte
N° Lexbase : A9361ECP, et lire
N° Lexbase : N5397BGY ainsi que
N° Lexbase : N7423BLI).
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