[Brèves] Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 novembre 2009, une communication relative à l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été conclu le 20 novembre 2009 entre, d'une part, cinq des huit fédérations de fonctionnaires, représentant plus de 50 % des voix aux élections professionnelles dans la fonction publique, et, d'autre part, le Gouvernement et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers. Après les protocoles sur le pouvoir d'achat (en février 2008) et sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (en juin 2008), ce nouvel accord marque l'aboutissement de 18 mois de concertation. Pour la première fois, les signataires sont convenus que la santé et la sécurité au travail devaient faire l'objet d'une politique transversale, s'appliquant aux trois fonctions publiques. Cet accord, qui concerne les 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique, consacre d'importantes avancées pour l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique : un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique sera mis en place et chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à apporter des améliorations dans ce domaine ; une véritable culture de prévention sera développée, par la mise en oeuvre d'actions de formation vis-à-vis des agents, ainsi que de leur encadrement ; les comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail ; un plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l'intégrité physique, etc.) sera défini et décliné dans les services locaux ; les troubles musculo-squelettiques feront l'objet d'actions de prévention spécifiques ; les procédures de reconnaissance des atteintes à la santé (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) seront simplifiées. Le document reste ouvert à la signature des organisations syndicales et des employeurs publics, dont les instances sont en cours de consultation.

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