[Brèves] Lien entre une vaccination contre l'hépatite B et l'apparition d'une sclérose en plaques : les présomptions doivent être graves, précises et concordantes

Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a déclaré que les données scientifiques et les présomptions invoquées par la demanderesse ne constituaient pas la preuve d'un lien de causalité entre sa vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques (Cass. civ. 1, 24 septembre 2009, n° 08-16.097, FS-P+B N° Lexbase : A3428ELK). En l'espèce, Mme W., qui avait été vaccinée contre l'hépatite B les 24 avril, 30 mai et 17 juillet 1992, et avait subi un rappel de vaccination le 27 septembre 1993 avec le vaccin Genhevac B fabriqué par une société pharmaceutique, a présenté, en mars 1994, des symptômes qui ont abouti au diagnostic de la sclérose en plaques. Elle a, alors, assigné, après expertise judiciaire, cette société pour obtenir réparation de son préjudice. Par un arrêt rendu le 10 avril 2008, la cour d'appel de Metz l'a déboutée de sa demande d'indemnisation. Mme W. a donc formé un pourvoi en cassation. Selon le moyen, la proximité temporelle entre la vaccination et le dommage subi, le bon état de santé de la victime avant les injections, l'absence d'antécédents familiaux, les mentions du dictionnaire médical Vidal et la modification, par le laboratoire, de la notice du produit constituaient des présomptions précises, graves et concordantes, conformément aux dispositions de l'article 1353 du Code civil (N° Lexbase : L1017ABB). Cependant, le pourvoi a été rejeté par la Cour de cassation, la preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques n'étant pas rapportée (cf. l’Ouvrage "Droit médical" N° Lexbase : E0128ER8).

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