[Brèves] Crise financière et date d'appréciation des manquements commis dans le cadre de la gestion et la commercialisation de fonds monétaires dynamiques

Par deux décisions du 18 juin 2009 (décisions AMF du 18 juin 2009 N° Lexbase : L5742IEE et N° Lexbase : L5741IED), la Commission des sanctions de l'AMF a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l'égard d'une banque et de l'une de ses filiales. Dans les deux cas, étaient essentiellement en cause la gestion et la commercialisation de fonds dits "monétaires dynamiques" dans la période antérieure au déclenchement de la crise des "subprime" au cours de l'été 2007. Ainsi que le relève la Commission des sanctions "si les manquements relevés par la présente décision ont vu leur portée mise en relief par la survenance de la crise financière apparue d'abord aux Etats-Unis, ils doivent [...] être appréciés en eux-mêmes et à la date à laquelle ils ont été commis". La Commission retient, également, que la fixation du quantum de la sanction prononcée pour divers manquements à des "règles de bonne conduite" (respect des intérêts des porteurs de chacun des fonds, règles de commercialisation et prévention des conflits d'intérêts) a tenu compte de la façon dont, après la fermeture des fonds, décidée après le déclenchement de la crise, la banque a "assuré à ses clients la garantie du capital investi et veillé à l'égalité de l'ensemble des porteurs".

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