[Brèves] Extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre

La secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation en Outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Cette ordonnance adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (N° Lexbase : L8240AGB), afin d'organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer. En effet, les territoires ultra-marins ne bénéficient pas de la télévision numérique terrestre, alors même qu'ils ne reçoivent en général que deux ou trois chaînes terrestres en mode analogique. Le taux de pénétration de l'offre satellitaire est, quant à lui, supérieur à celui constaté en métropole, mais son coût est relativement élevé pour les consommateurs. Le développement de la TNT Outre-mer permettra une augmentation très significative de la richesse de l'offre gratuite de services de télévision qui passera, dans un premier temps, à une dizaine de chaînes. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe devrait intervenir avant la fin de l'année 2010, soit un an avant l'extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l'Outre-mer comme pour l'ensemble du territoire national (lOI n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, art. 24 N° Lexbase : L3432IET). Cette nouvelle offre de services télévisuels sera complétée en 2011 par le lancement d'un deuxième multiplexe de chaînes numériques, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition. L'ordonnance prévoit un complément satellitaire pour les zones non couvertes et des campagnes de communication permettant une information de la population.

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