[Brèves] Petit Ours Brun versus Youtube : 1-0

Par un jugement rendu le 10 juin 2009, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Youtube pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des vidéos du dessin animé Petit Ours Brun en ligne sur son site (TGI Paris, 3ème ch., 10 juin 2009, n° 07/14171, Société Bayard Presse c/ Société de droit irlandais Youtube LLC N° Lexbase : A0461EKB). Ce jugement permet de rappeler que la notification des éléments indiqués à l'article 6, I, 5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n° 2004-575 N° Lexbase : L2600DZC) n'est pas le seul moyen, pour les titulaires de droits, d'informer les hébergeurs de la présence de contenus illicites et de demander leur suppression. En effet, il leur est possible d'adresser une mise en demeure mentionnant la présence d'éléments sur lesquels ils détiennent des droits. La société Bayard Presse avait, ainsi, adressé à la plateforme You Tube une mise en demeure concernant la diffusion, sans son accord, d'épisodes du dessin animé Petit Ours Brun. Or, en ne procédant pas au retrait des vidéos litigieuses à la réception de ce courrier, les juges ont estimé que la plateforme avait engagé sa responsabilité d'hébergeur et porté atteinte aux droits d'auteur de Bayard Presse et à sa marque. Ils ont donc condamné Youtube à payer 50 000 euros de dommages et intérêts.

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