[Brèves] Taux d'intérêt de l'épargne réglementée à compter du 1er août 2009

Un arrêté du 23 juillet 2009, publié au Journal officiel du 28 juillet 2009 (N° Lexbase : L5841IE3), modifie le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986, du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit (N° Lexbase : L9113ARX). Le taux du livret A et des autres produits d'épargne est déterminé, depuis juillet 2004, par une formule d'indexation automatique, dispositif mis en place par le règlement du CRBF du 24 juillet 2003 (Règlement CRBF n° 2003-03, modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986, relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit N° Lexbase : L2704DYS). Les taux d'intérêts, à compter du 1er août 2009, sont les suivants :
- livret A : 1,25 % ;
- livret de développement durable : 1,25 % ;
- livret bleu après prélèvements fiscaux et sociaux : 1,25 % ;
- livret d'épargne populaire (LEP) : 1,75 % ;
- plan d'épargne logement (PEL) hors prime d'Etat : 2,5 % ;
- compte épargne logement (CEL) hors prime d'Etat : 0,75 % ;
- et livret d'épargne entreprise : 0,75 %.

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