[Brèves] Précisions sur les missions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Le décret n° 2009-603 du 28 mai 2009, relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (N° Lexbase : L3059IEZ), a été publié au Journal officiel du 30 mai 2009. Etablissement public à caractère industriel et commercial régi par la loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (N° Lexbase : L3058IEY), et placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, l'ADEME a pour mission de réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Le présent décret énonce que, pour assurer ses missions sur l'ensemble du territoire, l'ADEME, qui dispose d'une délégation dans chaque région, peut conclure une convention avec les ministres chargés de l'Environnement et de l'Energie qui prévoit, notamment, les modalités de collaboration avec les services centraux et déconcentrés de ces ministères. Cette convention peut être complétée par des accords précisant les dispositions d'application régionales définies entre le président de l'ADEME et les préfets de région. Pour la mise en oeuvre de ses missions, l'agence dispose dans chaque région d'une direction régionale. Les directions régionales peuvent se voir confier des missions à caractère national ou interrégional. Le directeur régional est un membre du personnel de l'agence. Il est chargé de mettre en oeuvre, sous l'autorité du président, l'action territoriale de l'établissement conformément au contrat d'objectifs pluriannuel. Il s'assure de la cohérence de son action avec les orientations définies par le préfet de région, notamment dans le cadre du comité régional d'orientation.

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