[Brèves] Successions et levée totale d'un séquestre

Même en cas de demande de levée partielle, le juge a, au terme de l'instance, le pouvoir d'ordonner la levée totale d'un séquestre. Tel est le principe énoncé par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai 2009 (Cass. civ. 1, 20 mai 2009, n° 08-20.317, FS-P+B N° Lexbase : A1999EHI). En l'espèce, la Haute juridiction a approuvé la cour d'appel qui a estimé souverainement qu'il y avait lieu d'ordonner la levée totale du séquestre, dès lors que celle-ci était justifiée par l'achèvement de la procédure. L'arrêt a été également l'occasion pour la Haute juridiction d'indiquer qu'il ne pouvait y avoir de recel de communauté en l'absence d'élément intentionnel (v. déjà, en ce sens, Cass. civ. 1, 12 mars 1985, n° 83-16.800, Giauffer c/ Consorts Giauffer N° Lexbase : A2697AA7).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable