[Brèves] Le juge d'instruction est-il voué à disparaître ?

Au cours de son discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 7 janvier 2009, le Président de la République a annoncé une réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction sous sa forme actuelle. Il a également souhaité une réforme de la détention provisoire. Selon le Président, le juge d'instruction serait remplacé par un "juge de l'instruction" qui ne dirigerait plus les enquêtes mais contrôlerait leur déroulement. Le Président de la République a, également, émis le voeu que les décisions de placement en détention provisoire soient, désormais, confiées à "une audience collégiale publique" et non plus à l'actuel juge des libertés et de la détention (JLD). Pour mémoire, en 1990, la commission "Justice pénale et Droits de l'homme", présidée par Mireille Delmas-Marty, avait déjà préconisé de remplacer le juge d'instruction par un juge de l'instruction, soit de substituer à un acteur indépendant de la collecte de la preuve, un autre magistrat dépendant de l'autorité du parquet qui dirigerait les enquêtes de police judiciaire.

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