[Brèves] La loi généralisant le RSA enfin publiée

A été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2008, la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (N° Lexbase : L9715IBG). Promulguée le 1er décembre dernier, 20 ans jour pour jour après la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, créant le revenu minimum d'insertion (N° Lexbase : L8428AGA), le nouveau dispositif, en expérimentation dans 34 départements depuis mai 2007, est destiné à remplacer le RMI, l'allocation de parent isolé, la prime pour l'emploi pour les allocataires des minima sociaux et les travailleurs pauvres, ainsi que l'allocation de solidarité spécifique. Accordé sous plusieurs conditions de résidence, de nationalité, d'âge et de ressources, le RSA constitue une garantie de revenu dont le montant sera fixé par décret et révisé chaque année. En cas de manquement par le bénéficiaire à ses obligations le versement pourra en être suspendu ou supprimé. Le RSA, dont l'objectif était clairement défini (assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence ; inciter à l'exercice d'une activité professionnelle ; et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs), sera financé par l'Etat et les départements. Dans cette optique, sera mis en place un Fonds national des solidarités actives, alimenté, en partie, par une contribution additionnelle de 1,1 % au prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placement. La nouvelle loi prévoit, en outre, que, dans un délai de trois ans, le Gouvernement réunira une conférence nationale pour évaluer la "performance du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité" et "établir un bilan financier des coûts induits" par le RSA. A noter, enfin, que le nouveau dispositif, qui concerne potentiellement 3,5 millions de ménages, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et, au plus tard, le 1er janvier 2011 en outre-mer.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable