Le Quotidien du 19 septembre 2008 : Immobilier et urbanisme

[Brèves] De nouveaux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Réf. : Arrêté 29-08-2008, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs, NOR : MLVU0814886A, VERSION JO (N° Lexbase : L4755IBQ)

Lecture: 1 min

N1855BH8

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] De nouveaux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3225986-0
Copier

le 18 Juillet 2013

L'arrêté du 29 août 2008, modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (N° Lexbase : L4755IBQ), a été publié au Journal officiel du 10 septembre 2008. Les modifications concernent les normes que doivent respecter les parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques. Les ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0,8 mètre par seconde et inférieure ou égale à 1 mètre par seconde devront être munis d'un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1,3 mètre par seconde. Ces nouveaux dispositifs devront être installés avant le 31 décembre 2010 pour les ascenseurs concernés, sous peine d'amendes ou de poursuites pénales.

newsid:331855

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.