[Brèves] Vers une levée de l'anonymat en matière de don de gamètes ?

Le 4 septembre 2008, le Sénat a mis en ligne sur son site internet un rapport de législation comparée relatif à l'anonymat du don de gamètes. La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion de l'évaluation de la loi de bioéthique de 2004 (loi n° 2004-800 du 6 août 2004 N° Lexbase : L0721GTU). Les interrogations qu'elle suscite ont conduit les sénateurs à s'interroger sur les solutions adoptées à l'étranger. L'examen des législations de huit pays européens, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, a mis en évidence une tendance à la levée de l'anonymat. Les Pays-Bas ont, en effet, récemment adopté cette solution pour les dons postérieurs au 1er juin 2004 et le Royaume-Uni pour les dons effectués après le 1er avril 2005. Ces deux pays ont ainsi rejoint l'Allemagne, la Suède et la Suisse, qui reconnaissaient déjà aux enfants nés à la suite d'un don de sperme ou d'ovocytes le droit de connaître leur origine génétique. A l'exception de l'Allemagne, les pays qui donnent aux enfants ainsi conçus le droit de connaître l'identité des donneurs ont éliminé tout risque juridique pour ces derniers grâce à des dispositions explicites sur la filiation.

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