[Brèves] Seule une faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité

Seule une faute du patient peut exonérer, totalement ou partiellement, le praticien de sa responsabilité. Tel est le rappel opéré par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 janvier dernier (Cass. civ. 1, 17 janvier 2008, n° 06-20.107, F-P+B N° Lexbase : A7677D3Q). En l'espèce, le 16 février 1998, M. B., chirurgien dentiste en Martinique, a tenté en vain d'extraire une dent à M. G.. Alerté par des sifflements et des saignements de sa narine droite, M. G. a décidé, après avoir effectué des examens radiographiques, de rentrer en métropole où l'extraction de sa dent a pu être achevée. Une perforation du sinus ayant été diagnostiquée, M. G. a recherché la responsabilité de M. B.. La cour d'appel ordonne un partage de responsabilité entre le patient et son médecin et retient que les conditions de transfert entre la Martinique et Paris, la climatisation à bord et les variations d'altitude ont eu un rôle causal dans l'apparition de la sinusite observée. En conséquence, M. G. avait pris un risque en décidant de partir se faire soigner en métropole. L'arrêt est censuré par la Haute juridiction au visa de l'article 1147 du Code civil (N° Lexbase : L1248ABT) : "en statuant ainsi, alors qu'il ne ressortait pas des constatations de l'arrêt que ce retour en métropole présentait un caractère fautif, la cour d'appel a violé le texte susvisé".

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