[Brèves] Modification de la majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des fonctionnaires

Le décret n° 2005-1301, du 20 octobre 2005, porte majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (N° Lexbase : L0675HDD). Il modifie, donc, une nouvelle fois, le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (N° Lexbase : L1026G8I). Ainsi, son article 1er prévoit que la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension sera, désormais, fixée à 5 371,10 euros. De même, les tableaux des traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurant au barème B et celui des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont modifiés. Il précise, enfin, que toutes ces dispositions sont applicables à compter du 1er novembre 2005.

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