Le Quotidien du 10 février 2004 : Droit financier

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[Brèves] Modifications du règlement COB n° 2003-08 modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux OPCVM

Réf. : Arrêté NOR: ECOT0420018A, 03 février 2004, portant homologation du règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement n° 2003-08 de la Commission des opérations de bourse (N° Lexbase : L7936DNA)

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[Brèves] Modifications du règlement COB n° 2003-08 modifiant le règlement n° 89-02 relatif aux OPCVM. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3216268-breves-modifications-du-reglement-cob-n-200308-modifiant-le-reglement-n-8902-relatif-aux-opcvm

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le 22 Septembre 2013

Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifiant le règlement COB n° 2003-08 du 21 novembre 2003 (N° Lexbase : L5896DLX) modifiant le règlement COB n° 89-02 relatif aux organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) du 30 septembre 1989 (N° Lexbase : L4739A4B) a été homologué par un arrêté du 3 février 2004 paru au Journal officiel du 7 février dernier (N° Lexbase : L7936DNA). Le règlement de l'Autorité des marchés financiers modifie les dispositions transitoires en apportant, notamment, des précisions relatives au prospectus complet.

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