[Brèves] Les sénateurs adoptent la transposition de la directive européenne sur l'eau

Le 6 janvier dernier, les sénateurs ont adoptés, en première lecture, le projet de loi transposant la directive européenne sur une politique communautaire de l'eau (directive CE n° 2000/60, 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau N° Lexbase : L8045AUI). La ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Roselyne Bachelot, avait présenté, en Conseil des ministres, le 12 février 2003, ce projet de loi. La directive conforte le dispositif français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin rassemblant les représentants des collectivités territoriales, quelques usagers et associations, ainsi que des services de l'Etat. Elle introduit également une obligation de résultat, à l'horizon 2015, sur le bon état des masses d'eau. A cet égard, le projet de loi prévoit de compléter les dispositions relatives aux documents de planification (schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux) qui devront fixer les objectifs de qualités de l'eau et les dispositions nécessaires pour prévenir sa détérioration. La ministre a souligné qu'il s'agissait d'une "directive cadre qui serait suivie de directives filles, un point de départ et en aucun cas une fin en soi". Elle a fait valoir que son texte prendrait toute sa signification avec le projet de loi sur l'eau qu'elle comptait faire adopter par le Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin 2004". Le texte a été transmis, dès le lendemain, à l'Assemblée nationale pour la seconde lecture.

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