Le Quotidien du 3 décembre 2003 : Droit financier

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[Brèves] Publication de l'instruction relative au prospectus complet des OPCVM

Réf. : Instruction COB, 28 novembre 2003, RELATIVE AU PROSPECTUS COMPLET DES OPCVM PRISE EN APPLICATION DU REGLEMENT N°89-02 DE LA COB (N° Lexbase : L9613DLM)

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N9611AA9

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le 22 Septembre 2013

Le 28 novembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (N° Lexbase : L9613DLM) prise en application du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de Bourse (N° Lexbase : L4739A4B). L'instruction est composée de trois parties : la première est consacrée aux dispositions générales, le deuxième à la présentation et au contenu du prospectus complet et, enfin, la dernière aux définitions des différentes catégories d'OPCVM. Ce texte s'intègre dans l'ensemble des décrets et règlements publiés récemment qui transposent les directives européennes en la matière (lire N° Lexbase : N9550AAX).

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