[Brèves] Service minimum dans les transports publics : une loi devrait être adoptée dans les six mois

Jacques Barrot, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé, le 1er décembre 2003, qu'une loi instaurant un service garanti dans les services publics, en cas de grève, pourrait être adoptée dans un délai de six mois. Un débat à l'Assemblée nationale devrait être lancé sur ce thème, le 9 décembre 2003, afin de concilier la continuité du service public et le droit de grève. Cette annonce intervient alors que diverses propositions de lois visant à instaurer un tel service minimum ont été déposées, notamment par M. Christian Blanc et M. Francis Delattre (Source AP).

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