[Questions à...] Création du Cercle de prospective sociale... Questions à Jacques Barthélémy, Avocat-conseil en droit social, Fondateur du Cabinet Barthélémy

Le 5 janvier 2010 naissait le Cercle de prospective sociale, premier "lieu de réflexion tant fondamentale qu'appliquée sur les états et les évolutions du droit social". L'ambition est ainsi clairement affichée. A l'instar du Cercle Montesquieu, le Cercle de prospective sociale aspire à devenir une institution au sein de laquelle s'élaborent des projets visant à l'optimisation du droit social, donc à la conciliation entre économique et social et à favoriser une plus grande sécurité juridique. Le droit social ne saurait se cantonner à une sorte de rapports de force ; il se doit au contraire de participer à l'innovation sociale en prenant en compte les aspirations sociétales du moment. Pour cela, il se doit d'être créatif... A l'origine de cette création, le cabinet Jacques Barthélémy & Associés et son fondateur, Jacques Barthélémy, Avocat-conseil en droit social, qui nous a fait l'honneur de nous recevoir. Lexbase : Comment est née l'idée de créer un tel lieu de réflexion ?

Jacques Barthélémy : Il y a un certain nombre d'années que j'ai la volonté de créer une institution à partir de ce cabinet afin que l'idée ayant motivé sa création devienne pérenne et s'inscrive dans le temps. J'ai, en effet, créé ce cabinet en 1965 avec la ferme intention d'être le premier, un leader par la compétence et la notoriété ; pour y parvenir, il ne faut pas que la société soit seulement une société de moyens. Dans cette optique, j'ai voulu lui donner une identité forte à partir de valeurs concrétisées par deux termes : concorde et excellence. Le premier implique l'idée que les résultats économiques doivent servir à l'épanouissement tant humain que matériel de tous et pas à la réussite patrimoniale de quelques-uns. La seconde sous-entend que le droit n'est pas une fin en soi, mais qu'il doit être au contraire au service d'une finalité plus grande, à savoir une meilleure conciliation entre protection des travailleurs et efficacité économique (1). Cette vision du rôle du droit social nécessite de la part du cabinet une approche organisationnelle du droit. La mise en oeuvre de cette conception nécessite l'ambition d'être créatif, donc de faire avancer le droit et de ne pas se contenter de commenter la dernière décision de Cour de cassation ou le dernier texte de loi. C'est en fonction de cette approche qu'a été créé le Cercle, lieu de réflexion prospective intéressant le droit social (donc pas seulement du travail).

Lexbase : Quelle vocation a-t-il ? Est-il destiné à suppléer une certaine forme de carence du droit social ?

Jacques Barthélémy : La maîtrise du droit du travail est obscurcie par la multiplication des textes législatifs et l'abondance de la jurisprudence. Il faut d'autant plus être imaginatif concernant ces évolutions qu'il a été conçu par et pour la civilisation de l'usine. Il doit donc s'adapter aux mutations du travail induites des progrès des TIC et de la mondialisation des échanges, sauf à sombrer dans des dérives technocratiques qui conduiront à son ineffectivité.

Ceci explique également que sont associés, au sein de ce cercle, des experts et des praticiens du droit, dans la perspective de confronter leurs opinions de manière à être plus créatifs. Le noyau dur est constitué par le cabinet, seule personne morale adhérente du Cercle de prospective sociale, et surtout son conseil scientifique, qui jouera un rôle important, que ce soit par les associés du cabinet, dont Michel Morand, président du cabinet et professeur associé à l'Université d'Auvergne ou par les universitaires Paul-Henri Antonmattéi, Pierre-Yves Verkindt et Gérard Vachet.

Sont également membres du Cercle des juristes en droit social, des responsables des ressources humaines de grands groupes et des représentants éminents de l'Administration du travail et de la Direction de la Sécurité sociale. Des économistes, des journalistes spécialisés, des sociologues seront également invités à rejoindre cet institut présidé par Jean Vantal (Vinci), Anne de Ravaran (Thalès) en étant la vice-présidente, Dominique Jourdan et André Derue, associés du cabinet Barthélemy étant respectivement secrétaire générale et trésorier.

Lexbase : Quels sont les premiers grands chantiers amorcés ? Pourquoi avoir choisi ces thèmes ?

Jacques Barthélémy : Il va s'agir de mener une activité de prospective à la fois sur de grands sujets de fond et sur des questions en phase avec l'actualité débouchant sur des propositions afin d'apporter des éléments de réponse concrets. Ces orientations expliquent les premiers thèmes choisis :

- le parcours professionnel ;
- les normes et leur support ;
- la convergence du droit du travail et de la protection sociale avec d'autres disciplines, notamment le droit fiscal ;
- la gestion de l'inaptitude ;
- et l'unité économique et sociale.

Sur chacun de ces thèmes, un groupe de travail a été mis en place, chacun étant présidé par un membre du conseil d'administration du Cercle. Tous les 3 mois une Assemblée plénière se réunira, un rapport sera rendu, lequel fera l'objet de communications et éventuellement sera remis aux autorités adéquates.

Ces thèmes sont considérés comme prioritaires. Ils sont parmi ceux qui me paraissent à l'heure actuelle comme soulevant le plus de difficultés. Pour l'animation de chacun des chantiers, il pourra être fait appel à la compétence d'autres experts extérieurs au Cercle.

Lexbase : Pour finir, qu'attendez-vous concrètement d'une telle institution ?

Jacques Barthélémy : Il s'agit, à l'instar du Cercle Montesquieu, d'en faire une institution de référence ici en droit social (et pas seulement en droit du travail), le projet est donc très ambitieux...

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(1) Lire, à ce sujet, le Rapport de Jacques Barthélémy et Gilbert Cette,  Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique, Conseil d'analyse économique, janvier 2010.

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