La lettre juridique n°418 du 25 novembre 2010 : Avocats

[Manifestations à venir] Vignes et avocat - Les rencontres vitivinicoles du barreau de Carpentras : le vin, produit de qualité

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le 04 Janvier 2011

Dans le cadre des rencontres vitivinicoles du barreau de Carpentras, un colloque se tiendra le vendredi 10 décembre 2010 à la mairie de Carpentras, sous la direction scientifique de Madame Jocelyne Cayron, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence. Programme

9h00 : accueil des participants

9h30 : allocutions de Maître Didier Adjedj, Bâtonnier de l'Ordre des avocats, M. Fuillet, vice-président du Conseil général et président de la commission développement économique.

I - L'engagement de qualité (10h00-14h00)

Les différents signes de qualité après les récentes réformes nationales et communautaires, par un membre de l'INAOQ
L'utilisation pratique des différents signes de qualité, IGP, AOP, AB, Chartes, ..., par T. Montagne, secrétaire général de la Conférence des vignerons indépendants
L'étiquetage, attestation de qualité, par Annie Paly, directrice de la FRAOC du Sud-Est
L'importance commerciale des signes de qualité - Situation économique, par Brice Eymard, services études inter Rhône
Evolution des signes de qualité en vallée du Rhône, par Christian Paly, président d'inter Rhône

Pause déjeuner offerte par le barreau de Carpentras

II - Le contrôle de la qualité des vins bénéficiant d'une appellation d'origine (14h00-16h00)

Le contrôle de la qualité par les procédures d'agréments ; évolutions et limites, par Maître Charlotte Assemat, avocat
Le contrôle de la qualité par l'administration des fraudes, par un agent de la DGCCRF
Le contrôle de la qualité par l'administration des douanes, par un agent des douanes

Débat et pause café

III - La promotion et la défense de la qualité (16h00-18h00)

La difficulté de promouvoir la qualité : la délicate question de la publicité, par Maître Pegaz, avocat
L'utilisation des marques, aux fins de promotion et de la défense de la qualité, par Jocelyne Cayron, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence

18h00 : cocktail dînatoire offert par le barreau de Carpentras

19h00 : spectacle "des mots et du vin" présenté par M. Sorbier

Date

Vendredi 10 décembre 2010
9h00-20h00

Lieu

Mairie de Carpentras

Renseignements et inscriptions

Maison de l'avocat
16, impasse Sainte-Anne
84200 Carpentras

Tél. : 04-90-67-13-60
Fax. : 04-90-67-12-66
E-mail : oda.carpentras@wanadoo.fr

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