La lettre juridique n°413 du 21 octobre 2010 : Avocats

[Evénement] L'ADIJ a quarante ans : un anniversaire fêté comme il se doit !

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par La Rédaction

le 30 Juin 2011

C'est le 30 septembre 2010, à la Maison du Barreau à Paris, que l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ), célébrait ses quarante ans d'informatique juridique et de droit des technologies sur le thème "Générations numériques", bénéficiant, notamment, de la présence prestigieuse en ouverture de MM. Jean Castelain, Bâtonnier du barreau de Paris, et Alex Türk, Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, tous deux accompagnant la maîtresse de cérémonie, Christiane Féral-Schuhl, Présidente de l'ADIJ, laquelle, après avoir énoncé que les technologies sont au coeur de l'actualité judiciaire, a rendu hommage au Bâtonnier Bernard de Bigault du Granrut, qui avait présidé le premier congrès international de l'ADIJ en 1973 au Parlement européen de Strasbourg. Cette association est, depuis sa fondation, un organisme de recherche interdisciplinaire dans les diverses applications de l'informatique et leurs aspects juridiques, qui s'adresse à tous les acteurs du monde du droit et de la justice. Jean Castelain a rappelé que l'ADIJ avait effectivement été fondée sur des principes novateurs et démontré son utilité à travers la sensibilisation des avocats aux technologies. Alex Türk a exprimé ses craintes quant à la situation actuelle, le développement de la vidéosurveillance, de la biométrie et de la géolocalisation, la rendant difficile à analyser. Il a rappelé le principe selon lequel les technologies doivent être maîtrisées et au service de l'Homme et non pas l'inverse. En particulier, l'expansion au quotidien des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter doit s'accompagner d'un effort pédagogique, particulièrement envers les plus jeunes, qui doivent être vigilants et faire attention à un dévoilement excessif de leur vie privée ; la CNIL apparaît, de ce fait, particulièrement bien placée pour favoriser la prise de conscience des citoyens vis-à-vis de ces excès.

L'Hôtel de Harlay a donc accueilli tout au long de la journée de nombreux débats et ateliers autour du bouleversement apporté par l'éclosion de l'économie numérique sur la pratique juridique actuelle ou à venir : lutte contre la cybercriminalité et la contrefaçon sur internet, protection du droit d'auteur au XXIème siècle, dématérialisation des échanges, utilisation des monnaies électroniques, procédure de numérisation des oeuvres, cloud computing, encadrement de l'utilisation des données personnelles dans le monde du travail et de la réutilisation des données publiques par les entreprises privées. Des débats passionnés ont donc rythmé cet anniversaire, entrecoupés de généreuses agapes chargées de revigorer les intervenants et participants de cette mémorable journée. Après la projection d'une vidéo réalisée par la section jeunes de l'ADIJ retraçant les quatre décennies d'activité de cette association et traçant les pistes d'avenir sur lesquelles elle ne manquera pas de s'engager, les responsables d'ateliers ont, en fin de journée et sous le contrôle de Pascal Petitcollot, vice-Président de l'ADIJ, récapitulé leurs travaux et donné un compte-rendu du déroulement des débats. Les intervenants, revenant, en particulier, sur l'atelier "Ressources humaines et données personnelles", Pascal Petitcollot a pointé le risque de contradiction qu'il existe aujourd'hui entre les pouvoirs d'investigation de l'employeur concernant les données du salarié et la "nomadisation" du travail qui tend à se développer. Et Anne-Charlotte Gros, avocat au Barreau de Paris et co-responsable de la section jeunes de l'ADIJ, de mettre en évidence le fait qu'avec la nouvelle donne du temps de travail et l'accroissement de l'usage des smartphones, l'employeur peut difficilement restreindre l'accès aux réseaux sociaux. Toutefois, Christiane Féral-Schuhl a rappelé que les entreprises se doivent d'être vigilantes car elles sont pénalement responsables en cas de téléchargement illégal sur les postes de travail de leurs salariés.

Un cocktail de clôture dans les salons de la Maison du Barreau a mis le point final en beauté à ce quarantième anniversaire d'une association dont l'utilité devrait se renforcer à mesure du développement des nouvelles technologies et à l'heure où la dématérialisation des processus et des flux documentaires devient un des enjeux fondamentaux pour les professions juridiques.

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