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N0371BQS
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le 07 Octobre 2010
8h30 : accueil des participants.
9h00 - 9h30 : allocutions d'ouverture
Madame Christiane Féral-Schuhl, Présidente de l'ADIJ
Monsieur Jean Castelain, Bâtonnier du Barreau de Paris
Monsieur Alex Türk, Président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
9h30 - 10h45 : séance plénière d'ouverture par la Section Jeunes de l'ADIJ
(Auditorium) Madame Karima Ben Abdelmalek, Juriste d'entreprise, et Madame Anne-Charlotte Gros, Avocat au Barreau de Paris
"La nouvelle génération est-elle responsable de son futur numérique?"
Les jeunes au coeur des nouveaux modèles économiques, les bouleversements des relations sociales, de la vie professionnelle et de la vie privée :
Présidente de séance : Madame Michèle Côme, Vice-présidente de l'ADIJ
TABLE RONDE animée par Monsieur David Abiker, journaliste et écrivain
Monsieur Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université de Paris II
Monsieur Stéphane Roussel, Directeur des Ressources Humaines de Vivendi
Monsieur Yoram Elkaïm, Directeur juridique de Google "Southern and Eastern Europe, Middle East and Africa"
Monsieur Jérémie Zimmerman, co-fondateur de "la Quadrature du Net"
11h15 - 13h00 : réunion des ateliers.
Salle 1 Atelier Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
(Auditorium) co-animé par Madame Sophie Soubelet-Caroit, avocat au Barreau de Paris, et Monsieur Antoine Latreille, Professeur à l'Université Paris Sud 11
La lutte contre la contrefaçon sur l'internet au plan européen et international : Madame Agnès Robin, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Responsable du Master 2 Créations immatérielles ;
Essai d'analyse rétrospective et prospective sur la propriété littéraire et artistique à l'ère du numérique : Monsieur Xavier Strubel, Professeur de Droit, Directeur du Département DEFI, TELECOM Ecole de Management ;
La numérisation des oeuvres : Madame Marie Anne Gallot Le Lorier, avocat au Barreau de Paris, Cabinet NGO & Associés ;
L'évaluation des préjudices en droit d'auteur : Madame Sandrine Le Mao, Conseil technique en évaluation de préjudice et Monsieur Claude Bodeau, expert judiciaire en Informatique et Techniques Associées
Salle 2 Atelier Dématérialisation et paiement électronique
(Monnerville) co-animé par Monsieur Philippe Bazin, avocat au Barreau de Rouen, Cabinet Emo Hebert & Associés, et Madame Cathie-Rosalie Joly, avocat au Barreau de Paris, Cabinet ULYS
La dématérialisation du travail collégial au sein d'une cour administrative d'appel : une expérience réussie : Monsieur Bruno Martin Laprade, Conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel de Paris
Le paiement en ligne et la fraude aux moyens de paiement : Madame Myriam Quémener, avocat général à la cour d'appel de Versailles et Monsieur François Wallon, expert en informatique agréé par la Cour de cassation
13h00 - 14h30 : buffet dans les Salons de Harlay, Maison du Barreau.
14h30 - 16h30 : réunion des ateliers.
Salle 1 Atelier Ressources humaines et données personnelles
(Auditorium) co-animé par Madame Christine Baudoin, avocat au Barreau de Paris, Cabinet LMT Avocats, spécialiste en droit social, et Madame Nicole Turbé-Suetens, expert européen et consultante en nouvelles technologies, avec la participation de Madame Nathalie Métallinos, juriste d'entreprise et de Monsieur Guillaume Desgens-Pasanau, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Ernst & Young Société d'Avocats, ancien chef du service juridique de la CNIL, co-responsables de l'Atelier Protection des Données Personnelles de l'ADIJ
L'évaluation des salariés et la protection des données personnelles : Madame Sophie Nerbonne, Directrice adjointe des affaires juridiques et de l'expertise, CNIL
Ressources humaines et données personnelles : Monsieur Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'université de
Paris I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris - Monsieur Jean-Paul Bouchet,
secrétaire général CFDT Cadres
Le transfert international des données relatives aux salariés : Monsieur Sylvain Germain, Directeur administratif et financier BARD France
Salle 2 Atelier Nouvelles technologies en droit public
(Monnerville) animé par Madame Danièle Véret, avocat au Barreau de Paris
La réutilisation des données publiques, l'accès du citoyen aux données de l'administration, le respect des droits
de propriété intellectuelle des auteurs privés, la valorisation du droit de reproduction : quelles implications
juridiques ?
Monsieur Flavien Errera, chef de projet à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat
Monsieur Samuel Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP - Institut Français pour la Recherche sur les
Administrations et les Politiques Publiques
Monsieur Patrice Platel, Responsable du portail d'accès aux informations publiques au SGG
16h45 - 17h : projection de la vidéo réalisée par la Section Jeunes de l'ADIJ (Auditorium).
17h - 18h 30 Séance plénière de clôture (Auditorium)
Synthèse et perspectives des ateliers de la journée
Président de séance : Monsieur Pascal Petitcollot, Vice-Président de l'ADIJ, Secrétariat Général du Gouvernement - Services du Premier Ministre, Rédacteur en chef de Légifrance
Les responsables des ateliers de la journée tireront les conclusions des débats qu'ils ont animés, évoqueront les perspectives de leurs domaines respectifs et dresseront ensemble la feuille de route de l'ADIJ pour l'avenir.
19h00 Cocktail de clôture
Lieu :
Maison du Barreau - 2/4, Rue de Harlay, 75001 Paris.
Renseignements et inscriptions :
coordination-adij@feral-avocats.com
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