Qui profitent des royalties des cinémomètres ?

L'instauration des radars est une vieille histoire : en 1946, la France connaissait son premier Mesta 100. Mais après les "barbecues" et autres "poêles à frire" traditionnels, la loi du 12 juin 2003, renforçant la lutte contre la violence routière, a entendu accélérer la répression routière, le Gouvernement validant, par arrêté du 27 octobre de la même année, la mise en place d'un dispositif "expérimental" (sic) "visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de la contravention" : l'armoire de 3ème génération était déployée.

Avec 106 millions d'euros en 2004, 205 millions d'euros en 2005 et 349 millions d'euros en 2006, on peut dire que les recettes directement liées à l'acuité visuelle des radars automatiques connaissent une croissance que beaucoup d'entreprises ou que les finances publiques, elles-mêmes, peuvent envier. En moyenne, un radar rapporte 208 000 euros par an. Le Trésor public reçoit peu de contestations, seulement 3 %, et 70 % du montant des amendes est recouvré. La logistique est donc implacable et des plus rentables. Et on comprend, dès lors, qu'avec une telle manne, d'aucuns verraient bien tomber dans leurs escarcelles quelques miettes de ce gâteau inespéré ; les collectivités territoriales, au premier rang. Après tout, ces radars sont installés sur le domaine public et le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit bien que toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance.

Certes, une partie des recettes ainsi engrangées est affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (Afitf), en charge essentiellement de l'entretien des routes nationales. Mais, les départements demeurent les parents pauvres de cette redistribution, alors que plus de 40 % des radars sont situés sur des routes départementales. Certains d'entre eux ont alors décidé d'instaurer une redevance sur ces radars implantés sur le domaine public routier départemental.

Toutefois, c'était sans compter sur le fait que les équipements routiers, dont les radars automatiques, sont des dispositifs affectés aux besoins de la circulation routière, destinés à la signalisation, à la protection des usagers, à l'exploitation des voies du domaine public routier et à la constatation des infractions au Code de la route. Dès lors, nous rappelle le Conseil d'Etat, dans quatre arrêts rendus le 31 octobre dernier, ces équipements, qui concourent à l'exécution du service public de la sécurité routière, ne peuvent être regardés comme occupant ou utilisant le domaine public routier. Leur installation sur le domaine public routier départemental ne peut donc légalement donner lieu à l'institution d'une redevance d'occupation domaniale. Comme nous l'explique, cette semaine, Frédéric Dieu, Commissaire du Gouvernement près le Tribunal administratif de Nice, cette décision constitue l'épilogue d'un feuilleton judiciaire qui aura vu, tour à tour, les cours administratives d'appel de Douai puis de Versailles valider l'instauration d'une telle redevance, et la cour administrative d'appel de Marseille, au contraire, crier haro sur fond de mutations domaniales.

Epilogue ? Pas tout à fait. Car l'action menée par les départements aura finalement porté ses fruits : le projet de loi de finances pour 2008 prévoit, en effet, en son article 16, une nouvelle répartition des précieux subsides. Ainsi, 30 000 euros par radar fixe implanté au 31 décembre de l'année de versement sur le réseau routier dont les collectivités sont propriétaires seraient reversés à chaque département de métropole, à la collectivité territoriale de Corse, aux régions et départements d'outre-mer. Et le projet de loi entérine la décision du Conseil d'Etat : cette affectation est exclusive du versement de toute taxe ou redevance établie à ce titre au profit des collectivités bénéficiaires. Reste à savoir si cette clé de répartition sera acceptée par les départements. Ite missa est... ?

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