La lettre juridique n°273 du 20 septembre 2007 : Éditorial

Responsabilité civile médicale : l'équilibre jurisprudentiel face à l'argutie du sieur Argan

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Responsabilité civile médicale : l'équilibre jurisprudentiel face à l'argutie du sieur Argan. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3209333-responsabilite-civile-medicale-lequilibre-jurisprudentiel-face-a-largutie-du-sieur-argan
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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la rédaction

le 27 Mars 2014


En matière de responsabilité médicale, comme en médecine expérimentale, cela fait longtemps que les préceptes de Claude Bernard sont de rigueur : "il ne suffit pas de dire : je me suis trompé ; il faut dire comment on s'est trompé". La mise en oeuvre de la responsabilité du médecin suppose que soient établis, traditionnellement, le préjudice subi par la victime, la faute du médecin et le lien de causalité entre la faute et le préjudice. Cette exigence du caractère causal de la faute est souvent rappelée et opposée aux victimes qui mettent en cause la responsabilité civile des praticiens ou des établissements. Et toute la difficulté de la jurisprudence en la matière sera de trouver l'équilibre entre la faute et l'incertitude intrinsèque de la guérison. En effet, la médecine n'est pas une science exacte et un médecin, s'il doit tendre vers l'impossible, ne peut s'y sentir, à proprement parler, tenu. Cet équilibre réside le plus souvent dans ce lien causal qu'il est de plus en plus difficile de démontrer, sauf à force d'expertise. C'est tant vrai en matière d'aggravation prétendue du préjudice, d'erreur de diagnostic, comme de manquement à l'obligation d'information. "Dieu vous ordonne-t-il de tenter l'impossible ?" écrivait Racine dans son Athalie. A fortiori les juges, dans leur sagesse infinie, auront choisi de prendre en compte les difficultés du diagnostic, afin de déterminer si une faute médicale peut être ou non caractérisée. Pour autant, ils prendront soin d'enterrer définitivement le bon mot de Boileau qui écrivait, aux fins de provocation, "la preuve qu'il ne fut jamais mon médecin, c'est que je suis encore en vie", tant l'opinion d'antan se montrait plus sceptique face aux "Messieurs Purgon" que devant la maladie elle-même. La Haute juridiction confirme régulièrement l'obligation de sécurité de résultat en matière d'infections nosocomiales, refusant par là même de limiter la responsabilité des professionnels de santé chez qui les patients entendent obtenir guérison, ou à défaut réconfort, et non de nouvelles pathologies. Les éditions juridiques Lexbase vous proposent, cette semaine, un panorama de responsabilité civile médicale courant sur la période du 15 avril 2007 au 15 septembre 2007, sous la plume de Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur de l'Institut des Assurances de Bordeaux.

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