Obligations du banquier : l'heure du "sur mesure" après celle du "prêt à porter"

Il y a peu, à l'occasion de l'affaire médiatique dite "Bénéfic", nous avions eu l'occasion de revenir, sur la distinction conceptuelle entre obligations d'information, de mise en garde ou de conseil du banquier au bénéfice de ses clients. Pour mémoire, écartant explicitement l'obligation de conseil, et par l'intermédiaire de son service de documentation, l'obligation de mise en garde, la Cour de cassation avait conclu, en l'espèce, que le banquier n'avait pas, non plus, manqué à son obligation d'information (cf. notre éditorial de l'édition n° 233, Dura lex au "Bénéfic" du doute). Et comme "toute vertu est fondée sur la mesure", ce n'est pas trahir Sénèque que d'estimer qu'en instaurant une nouvelle obligation, celle d'éclairer, au bénéfice des clients des banques, le "sur mesure" de l'information ainsi prodiguée ne confine plus vraiment à la mesure. En effet, selon la Haute juridiction, et notamment en matière de proposition d'adhésion au contrat d'assurance de groupe, le banquier est tenu d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur. Or, selon Richard Routier, Professeur à l'Université de Clermont-Ferrand 1, dont nous vous proposons, cette semaine, la chronique, si l'obligation d'éclairer relève manifestement de l'information, elle va plus loin que celle-ci, du moins quand elle est strictement entendue. Elle suppose encore que le banquier s'assure que l'information qu'il a délivrée a été bien comprise, afin que l'emprunteur puisse prendre son assurance en toute connaissance de cause. Il s'agit donc d'une information renforcée qui doit être située entre l'information stricto sensu et la mise en garde, mais ne doit pas être assimilée à celle-ci. Le contenu des obligations du banquier s'affine donc au gré de la jurisprudence de la Cour de cassation, même si en pratique, et désormais, le banquier aura tout intérêt à décliner la panoplie complète de ses devoirs et obligations auprès de l'ensemble de sa clientèle, aux fins empiriques de ne pas tomber sous les fourches caudines de clients mal informés, mal éclairés, mal alertés ou mal conseillés... Qu'"il est très triste qu'il y ait si peu d'informations inutiles de nos jours"... (Oscar Wilde).

Et de la mesure au tempo, il n'y a qu'un pas ; celui qui nous permet d'annoncer que la Revue Lexbase de Droit Public, au rythme mensuel, devient Lexbase Hebdo - édition publique : chaque semaine, retrouvez un à deux articles de fonds suivi(s) d'un fil d'informations juridiques toujours plus complet et réactif. C'est, désormais, quatre hebdomadaires exhaustifs qui dresseront, au service des professionnels, l'ensemble de l'actualité juridique agrémentée de sources exclusives.

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