"
Chacun de nous est responsable de tout devant tous"*. Tel était le
credo du député Michel Piron, reprenant ainsi l'
Aliocha de Dostoïevski, lors de l'examen en commission mixte paritaire du projet de loi sur le droit au logement opposable, le 22 février dernier. Selon le rapport de 2006 de la Fondation Abbé Pierre, le mal-logement recouvre cinq réalités : l'absence de logement, les difficultés d'accès à un logement, le manque de confort et l'insalubrité, les difficultés de maintien dans les lieux et la faible mobilité ou "l'assignation à résidence". En ce domaine, il est extrêmement difficile de se procurer des chiffres d'une parfaite fiabilité. On dispose, tout au plus, d'estimations ou d'approximations par recoupement. Toutefois, si l'on se réfère aux chiffres de ce rapport : 86 000 personnes seraient dépourvues de logement, parmi lesquelles on compte 16 000 enfants ; plus de 120 000 seraient accueillies dans des structures d'hébergement d'urgence et d'insertion ; au moins 200 000 personnes habiteraient chez des amis ou parents et plus de 2 millions seraient logées dans un habitat indécent ou suroccupé. Il aura fallu moins de deux mois, et une forte mobilisation associative, pour que l'Assemblée nationale et le Sénat adoptent, dans le cadre de la procédure d'urgence, un projet de loi instituant un droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Ce texte répond à des attentes fortes dans la mesure où, malgré une affirmation croissante dans le dispositif législatif français d'un droit au logement, puis d'un droit au logement décent, le nombre de "mal-logés" ne fait qu'augmenter. Aussi, l'article premier de la future loi dispose que "
le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d'Etat, n'est pas en mesure d'y accéder par ses propres moyens ou de s'y maintenir". Figurant dans le paquet des textes adoptés avant la fin des travaux parlementaires, la loi ne devrait pas tarder à être publiée, à moins d'une saisine du Conseil constitutionnel ce qui, à ce jour, n'est pas encore fait. Lexbase Hebdo - édition privée générale vous invite, cette semaine, à retrouver les observations de
Marine Parmentier, Avocat au Barreau de Paris,
Création d'un droit au logement opposable : premières observations sur le projet de loi.
* Dostoïevski
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