[Manifestations à venir] Garanties de passif et d'actif

Edition Formation Entreprise (EFE) organise, les 6 et 7 décembre 2005, une formation sur le thème des "Garanties de passif et d'actif". Cette formation a, notamment, pour objectif d'encadrer avec précision le périmètre de la cession, de cerner les "bonnes clauses". En outre, elle permettra d'identifier les moyens amenant à assurer l'exécution de la garantie et de gérer au mieux le contentieux. Enfin, elle a, aussi, pour but de minimiser le risque fiscal, et de mesurer l'impact du régime fiscal sur les modalités à prévoir, comme l'indemnité ou la réduction de prix.

• Programme

- Mardi 6 décembre 2005 : Rédigez des garanties de passif et d'actif efficaces

Quelle nécessité de négocier une convention de garantie ?
Décrire avec précision l'objet et le périmètre de la cession : la rédaction des déclarations
Encadrez l'étendue de votre garantie : quelles limites ? Quelles exceptions ? Quelle coopération garant / acheteur ?
L'impact des due diligences sur la négociation de la garantie : identifiez les domaines à risque et les informations stratégiques
La "garantie de la garantie" : comment se couvrir d'une insolvabilité éventuelle du vendeur ?
Comment assurer la mise en jeu de la garantie ? Contentieux de la garantie : comment le gérer et le limiter ?

- Mercredi 7 décembre 2005 : Optimisez fiscalement vos garanties de passif et d'actif

Le risque fiscal : quelles précautions prendre dans la rédaction de la garantie ?
Une approche de la problématique fiscale : l'indemnisation d'un préjudice fiscal
Indemnité de la garantie et TVA
Opérations internationales : comment minimiser les risques juridiques et fiscaux ?
Cession de contrôle et garantie de passif : identifiez les domaines à risque
L'impact du régime fiscal sur les modalités à prévoir : indemnité ou réduction de prix ? Quelles sont les incidences fiscales d'une clause de garantie ?
Quelles sont les incidences fiscales d'une clause de réduction de prix ?

• Prix

1 jour : 950 euros H.T.
2 jours : 1 600 euros H.T.

• Lieu

Paris

• Renseignements / Inscriptions

EFE
50, av. de la Grande Armée
75848 Paris Cedex 17
Tél. : 01 44 09 17 58
Courriel : info@efe.fr

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