La lettre juridique n°145 du 2 décembre 2004 : Table des matières

TVA "sociale" : des vessies et des lanternes...

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N3739AB4

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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la rédaction

le 07 Octobre 2010


Et voici que ressurgit une recette magique de résorption du chômage, la TVA "sociale". A priori, cette augmentation de la TVA en contrepartie d'une diminution sensible des charges sociales aurait tout pour plaire, tant les multiples rapports, de ces derniers mois, crient haro sur le poids des prélèvements obligatoires et, notamment, sur le coût social du travail. Et chacun sait qu'une baisse des charges sociales ne peut qu'inciter à l'embauche et participer, du même coup, à la réduction de notre fort taux de chômage. Seulement, c'est oublier le "b. a. ba" de l'économie. D'une part, TVA et cotisations sociales ont, pour ainsi dire, la même assiette (le coût du travail, en France, demeure la part prépondérante du prix de revient d'un bien et qui plus est d'un service...). Aussi, de deux choses l'une : soit les Français acceptent une hausse importante des prix et, par là-même, une baisse de leur pouvoir d'achat (car bien entendu, la baisse des charges sociales n'a pas comme corollaire une augmentation des salaires, puisque c'est l'embauche qui doit être favorisée) ; or, une baisse de la consommation n'aurait pas pour premier effet d'augmenter la croissance et l'emploi ; soit, les prix restent stables, et c'est donc en amont que seront réalisées les économies d'échelle nécessaires. C'est-à-dire que les entreprises chercheront "à tout prix" à diminuer leurs coûts de production (gel des salaires, diminution de l'embauche, délocalisation...). On arriverait donc au résultat inverse de celui souhaité. D'autre part, quant à l'argument selon lequel, la TVA à l'exportation étant déductible, cette TVA "sociale" stimulerait notre balance commerciale, et donc l'emploi, c'est oublier que le principal ressort de l'embauche demeure dans ses conditions générales (mesures incitatives ou réglementation du cadre de travail...). Alors, à qui profite le "crime" ? De là, à ce que la TVA "sociale" ne soit qu'une "illusion" (cf. Pascal Salin, professeur d'économie à l'université de Paris Dauphine, Le Figaro du 23 novembre 2004).

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