La lettre juridique n°120 du 13 mai 2004 : Table des matières

Enfin une réforme de velours

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N1605AB3

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Enfin une réforme de velours. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3206864-enfin-une-reforme-de-velours
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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la rédaction

le 07 Octobre 2010


Chaque gouvernement, pour s'inscrire dans la durée, doit, autant que faire se peut, apaiser le dialogue social. Le Gouvernement actuel le sait tant et si bien qu'il vient de consacrer une loi à la "formation professionnelle tout au long de la vie" et à ce fameux dialogue. Entièrement validée par le Conseil constitutionnel, cette loi publiée au Journal officiel le 5 mai dernier doit désormais créer les conditions d'un nouvel équilibre au sein de la négociation collective, notamment, en généralisant la présence des nouveaux acteurs. En effet, elle introduit une mini-révolution en accordant, notamment, à d'autres acteurs la faculté de négocier et conclure des accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux. Ne contestant pas la représentativité des syndicats professionnels, cette loi tire les conséquences du faible engagement syndical des salariés du secteur privé face à un besoin de souplesse dans l'organisation de l'activité professionnelle et, par conséquent, face à un besoin de dialogue social. Dans les starting-blocks, les commentateurs n'en finiront pas de décortiquer et d'éclairer cette réforme ; pour notre part, Lexbase Hebdo - édition sociale, vous propose, dès cette semaine, une édition spéciale consacrée aux différents aspects de la loi.

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