[En librairie] Les conflits d'intérêts dans la société anonyme

L'auteur précise que "l'expression 'conflit d'intérêts' vise toute situation dans laquelle un actionnaire ou un dirigeant choisit d'exercer ses droits et pouvoirs en violation de l'intérêt commun soit pour satisfaire un intérêt personnel extérieur à la société, soit pour s'octroyer dans la société un avantage au préjudice des autres actionnaires" (3).

Après une présentation des modes de prévention des conflits d'intérêts, l'ouvrage aborde les sanctions de tels conflits.

Au sein de sa conclusion générale, Dominique Schmidt précise que, selon lui, "il est désormais nécessaire d'instituer au sein des sociétés anonymes un nouvel organe social qui serait, non point seulement un déontologue comme il en existe dans plusieurs professions de la finance, mais un véritable agent de la légalité de l'exercice du pouvoir" (4).

Concernant plus spécifiquement la sanction des conflits d'intérêts, l'auteur préconise notamment la généralisation d'un droit au retrait au profit des actionnaires minoritaires.

M. P.

(1) D. Schmidt est professeur agrégé des Facultés de droit et Avocat à la Cour.
(2) Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, D. Schmidt, éd. JOLY, 2004, 565 pages, 90 euros.
(3) Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, D. Schmidt, éd. JOLY, 2004, p. 31.
(4) Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, D. Schmidt, éd. JOLY, 2004, p. 451.

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